Salaires.

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Septembre 1988 - n° 38

EXTRAIT *

Il n'est peut être pas inutile de revenir sur le décret n° 88-889 du 22 août 1988 (V. J.C.P. 1988, III, 61895) qui fixe, à compter du 1er janvier 1989, la liste des mentions obligatoires sur les bulletins de paie. En substance, les nouvelles mentions sont les suivantes : intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié, s'il y a lieu ; position dans la classification conventionnelle (définie notamment par le niveau ou le coefficient hiérarchique) ; indication des heures de travail (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1988-09-21


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