Travail (travailleur à domicile).

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Septembre 1988 - n° 38

EXTRAIT *

Une personne avait été employée de 1972 à 1981 en qualité de lecteur-correcteur par une société d'éditions et la Cour d'appel, pour décider que le conseil de prud'hommes n'était pas compétent pour statuer sur la demande en paiement d indemnité de congés payés, a notamment énoncé que « les travailleurs à domicile peuvent vouloir n'exercer leur activité qu'en qualité de travailleurs indépendants, qu'il en est ainsi notamment de certains travailleurs intellectuels tels que les lecteurs-correcteurs à (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1988-09-21


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement