AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 21 Septembre 1988 - n° 38PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. - OEuvre littéraire. Préface. Adjonction à l'oeuvre. Assentiment de l'auteur (non). Atteinte au droit moral (oui).

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. - OEuvre littéraire. Préface. Adjonction à l'oeuvre. Assentiment de l'auteur (non). Atteinte au droit moral (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Septembre 1988 - n° 38

Commentaires par Bernard EDELMAN

EXTRAIT *

Trib. gr. inst. Paris, 1er Ch., 1re sect., 25 novembre 1987 ; Moritz c. Société Éditions Denoël. La préface, dès lors qu'elle est définie comme une adjonction à une oeuvre, modifie nécessairement celle-ci et ne peut, quel que soit son contenu, même s'il est élogieux ou neutre, être ajoutée à l'ouvrage sans l'assentiment de son auteur. LE TRIBUNAL : — Auteur d'un ouvrage intitulé « The Little Kingdom : The Private Story of Apple Computer » publié aux U.S.A. en 1984, qui relate l'histoire du développement (...)

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N°38 . 1988-09-21


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