Accidents de la circulation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Septembre 1989 - n° 38

EXTRAIT *

A commis une faute inexcusable ayant constitué la cause exclusive de l'accident le piéton qui, sortant d'un bar en état d'ébriété, s'était engagé sur une chaussée sans hésitation ni recul et sans se préoccuper de l'arrivée d'un automobiliste qui survenait, lequel, bien qu'ayant freiné et entrepris une manoeuvre d'évitement sur la gauche dès qu'il avait vu le piéton s'engager sur la chaussée, s'était trouvé dans l'impossibilité absolue d'éviter la collision (Cass. civ. 2, 12 juillet 1989 ; Morlaise). (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1989-09-20


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