AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Septembre 1989 - n° 38ASSOCIATIONS. — Nom. Associations de Scouts. Associations existantes. Appellations prises dans leur intégralité. Caractère d'originalité. Insignes. Risque de confusion avec une association nouvelle. Recherches nécessaires.

ASSOCIATIONS. — Nom. Associations de Scouts. Associations existantes. Appellations prises dans leur intégralité. Caractère d'originalité. Insignes. Risque de confusion avec une association nouvelle. Recherches nécessaires.

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Septembre 1989 - n° 38

EXTRAIT *

Erratum à La Semaine Juridique n° 30 du 26 juillet 1989 (J.C.P. 1989, II, 21301). Dans les observations de M. Robert Brichet, lire à la 2e page, 1 colonne, dernière ligne « ... notoriété... et non « ... sobriété... » ; 3° page. 2e colonne, 7e paragraphe, « ... la cour en ce sens, indique... » et non « ... en ce sens unique... » ; dernière page, 1 colonne, 6e paragraphe, « ... pour qu'une lecture ou une audition rapide... » et non « ... association rapide ».

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N°38 . 1989-09-20


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