AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Septembre 1989 - n° 38Presse-Édition. — Dépôt légal. Mentions obligatoires. Mentions sur les ouvrages. Usages

Presse-Édition. — Dépôt légal. Mentions obligatoires. Mentions sur les ouvrages. Usages

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Septembre 1989 - n° 38

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 4170 : J.O. Déb. Sénat 15 juin 1989, p. 916). M. Louis Longequeue demande à M. le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire si les éditeurs ont, ou non, lorsqu'ils publient un ouvrage, l'obligation juridique de signaler que celui-ci a déjà fait l'objet antérieurement d'une puolication partielle ou intégrale, soit par leur soins, soit chez un autre éditeur, et sous un titre différent. Ce rappel paraît en tout cas constituer une règle (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1989-09-20


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