AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Septembre 1990 - n° 38Filiation. — Filiation naturelle. Preuve de la maternité (oui). Éléments de preuve. Caractérisation. Juges du fond. Appréciation souveraine

Filiation. — Filiation naturelle. Preuve de la maternité (oui). Éléments de preuve. Caractérisation. Juges du fond. Appréciation souveraine

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Septembre 1990 - n° 38

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 12 juin 1990 ; Mme D... c. Mme D...). En énonçant que l'intéressée produit un acte de baptême dressé six jours après sa naissance qui indique qu'elle est la fille de la mère prétendue et la filleule du père de cette dernière, en relevant aussi que, selon plusieurs attestations, l'intéressée était considérée comme la fille de la mère prétendue et la petite fille des parents de celle-ci en retenant encore qu'elle a été élevée par ses grands-parents maternels, en étant encore en (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1990-09-19


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