AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Septembre 1990 - n° 38Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Club sportif. Rencontre sportive. Affrontements depuis le début de la rencontre. Organisateurs. Omission de requérir les forces du service d'ordre présent. Faute (oui)

Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Club sportif. Rencontre sportive. Affrontements depuis le début de la rencontre. Organisateurs. Omission de requérir les forces du service d'ordre présent. Faute (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Septembre 1990 - n° 38

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 12 juin 1990 ; Association Olympique Lyonnais c. Fuster et autre). Ayant constaté qu'un service d'ordre tant public que privé, avait été mis en place une Cour d'appel a pu retenir qu'en présence d'affrontements qui se poursuivaient depuis le début de la rencontre sportive, les organisateurs avaient l'obligation de solliciter ou de requérir l'intervention des forces de sécurité demeurées jusqu'alors passives et qu'en ne le faisant pas, ils avaient commis une faute de nature à (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1990-09-19


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