AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Septembre 1991 - n° 38COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES. - Éléments constitutifs. Chirurgiens. Ablation de l'appareil génital externe masculin d un homosexuel. Opération non autorisée. Nécessité thérapeutique. Justification (non). Circonstances aggravantes (oui). Neuro-psychiatre. Complicité (oui).

COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES. - Éléments constitutifs. Chirurgiens. Ablation de l'appareil génital externe masculin d un homosexuel. Opération non autorisée. Nécessité thérapeutique. Justification (non). Circonstances aggravantes (oui). Neuro-psychiatre. Complicité (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Septembre 1991 - n° 38

Commentaires par Gérard MÉMETEAU

EXTRAIT *

Aix-en-Provence, 7e ch., 23 avril 1990 ; Mme O... et a. c. V.... M... et J... Sont déclarés coupables du délit de blessures volontaires avec circonstances aggravantes et complice de ce délit deux chirurgiens urologues ayant procédé à l'ablation de l'appareil génital externe masculin d'un homosexuel, et un neuro-psychiatre. Ces chirurgiens urologues n'ignoraient pas qu'en France, cette opération avec plastie d'un néo-vagin n'est pas un acte autorisé. Dans les cas autorisés par la loi, le chirurgien (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1991-09-18


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