AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 18 Septembre 1991 - n° 38Accidents du travail. — Faute inexcusable de l'employeur. Conditions du travail. Exposition délibérée aux risques. Présence de benzène dans l'atelier. Absence de mesures de protection pour le personnel. Faute d'une exceptionnelle gravité (oui). Conscience du danger (oui). Preuve rapportée

Accidents du travail. — Faute inexcusable de l'employeur. Conditions du travail. Exposition délibérée aux risques. Présence de benzène dans l'atelier. Absence de mesures de protection pour le personnel. Faute d'une exceptionnelle gravité (oui). Conscience du danger (oui). Preuve rapportée

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Septembre 1991 - n° 38

EXTRAIT *

(Cass. soc, R., 13 juin 1991 : Commissariat à l'Énergie Atomique [CEA] c. CPAM de /a Drôme et a.). La cour d'appel qui relève que l'employeur, bien que connaissant la présence de benzène dans l'atmosphère de l'atelier où le salarié participait à des travaux de recherche et sans qu'il soit nécessaire que la teneur du produit toxique atteigne un certain seuil, le tableau n. 4 des maladies professionnelles prévu à l'article R. 461-3 du Code de la sécurité sociale ne contenant aucune spécification à (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1991-09-18


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement