AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 16 Septembre 1992 - n° 38Revues de presse par photocopie : comment les réaliser sans violer la loi.

Revues de presse par photocopie : comment les réaliser sans violer la loi.

La Semaine Juridique Edition Générale - 16 Septembre 1992 - n° 38

EXTRAIT *

Communiqué, Centre Français d'exploitation du droit de Copie (CFC). Chaque année, au sein des entreprises françaises, des milliers d'articles de presse sont copiés, compilés et diffusés à des millions d'exemplaires sur papier, ordinateur ou par télématique. Le phénomène est récent et, en quelques années, a pris une ampleur inquiétante. En 1991, en effet, ce « photocopillage » représentait 505 millions de copies constituant les 56 millions d'exemplaires de 92.500 compilations, improprement baptisées (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1992-09-16


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement