AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 21 Septembre 1994 - n° 38Contrat de travail. Passage au temps partiel. Cotisations vieillesse.

Contrat de travail. Passage au temps partiel. Cotisations vieillesse.

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Septembre 1994 - n° 38

EXTRAIT *

D. n° 94-774, 30 août 1994 : Journal Officiel 6 Septembre 1994 ; JCP 1994, éd. G, III, 67021, à paraître. La publication des décrets d'application de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle se poursuit. Le décret n° 94-774 du 30 août 1994 a pour objet de fixer les conditions auxquelles, en cas de passage du temps complet au temps partiel, l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse peut être maintenue. Le maintien (...)

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N°38 . 1994-09-21


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