AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 21 Septembre 1994 - n° 381° Contrat de travail. — Rupture. 2° Cassation (en matière civile). — Moyen complexe.

1° Contrat de travail. — Rupture. 2° Cassation (en matière civile). — Moyen complexe.

La Semaine Juridique Edition Générale - 21 Septembre 1994 - n° 38

EXTRAIT *

(Cass. soc., C. partielle, 25 mai 1994 ; Dumelie — pourvoi c/ CA Besançon, ch. soc., 13 nov. 1990). 1° Un salarié engagé par une entreprise pour réaliser des travaux de décoration, a été victime d'un accident du travail. Le médecin du travail l'a déclaré inapte à la reprise de son emploi, à la réalisation de décors sur des panneaux extérieurs, à des travaux sur échafaudages et à la conduite des véhicules de l'entreprise, mais apte à un travail en atelier. L'employeur lui a proposé un emploi en atelier (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°38 . 1994-09-21


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