AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Septembre 1987 - n° 39Accidents du travail. — Maladies professionnelles. Hépatites virales professionnelles (tableau n° 45 des maladies professionnelles). A) Exposition aux risques. Travaux comportant le prélèvement, la manipulation, le conditionnement ou l'emploi du sang humain ou de ses dérivés. Chirurgien dentiste contrôleur auprès d'une caisse (non). B) Révision. D. 22 juin 1984. Addition. Travaux mettant en contact avec les produits pathologiques provenant des malades ou des objets contaminés par eux. Application aux victimes dont la maladie a été constatée avant l'entrée en vigueur du nouveau tableau. Prestations. Effet rétroactif (non)

Accidents du travail. — Maladies professionnelles. Hépatites virales professionnelles (tableau n° 45 des maladies professionnelles). A) Exposition aux risques. Travaux comportant le prélèvement, la manipulation, le conditionnement ou l'emploi du sang humain ou de ses dérivés. Chirurgien dentiste contrôleur auprès d'une caisse (non). B) Révision. D. 22 juin 1984. Addition. Travaux mettant en contact avec les produits pathologiques provenant des malades ou des objets contaminés par eux. Application aux victimes dont la maladie a été constatée avant l'entrée en vigueur du nouveau tableau. Prestations. Effet rétroactif (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Septembre 1987 - n° 39

EXTRAIT *

(Cass. soc., C partielle. 10 juin 1987 ; dame Lajoie). 1° Les opérations de contrôle dévolues à un chirurgien dentiste conseil auprès d'une caisse régionale d'assurance maladie, même si elles pouvaient le mettre en contact avec le sang des malades qu'il examinait, ne constituaient pas des travaux comportant le prélèvement, la manipulation. le conditionnement ou l'emploi du sang humain ou de ses dérivés, limitativement énumérés au tableau n° 45 des maladies professionnelles dans sa rédaction antérieure (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°39 . 1987-09-23


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