AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Septembre 1987 - n° 39Contrat de travail. — Rupture, cause réelle et sérieuse (oui). Perte de confiance. Salarié. Conducteur de travaux. Conduite dans un bar de deux ouvriers avant l'achèvement du chantier. Faute grave (non). Privation des indemnités de rupture (non)

Contrat de travail. — Rupture, cause réelle et sérieuse (oui). Perte de confiance. Salarié. Conducteur de travaux. Conduite dans un bar de deux ouvriers avant l'achèvement du chantier. Faute grave (non). Privation des indemnités de rupture (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Septembre 1987 - n° 39

EXTRAIT *

(Cass. soc., R.,11 juin 1987 ; Société Entreprise Guenzi c. Lambertini). Le fait, pour un conducteur de travaux, d'avoir emmené dans un bar deux des ouvriers de l'entreprise durant l'horaire de travail, tandis que le chantier n'était pas terminé, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement, dès lors qu'il entraîne pour l'employeur une perte de confiance et porte atteinte à la bonne marche de l'entreprise. Toutefois, le juge peut estimer que, son auteur n'ayant jamais eu d'avertissement, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°39 . 1987-09-23


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