AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 28 Septembre 1988 - n° 39Institutions de prévoyance et régimes complémentaires. — Salariés. Régime de retraite de la Caisse Interentreprises (Règlement du régime de retraite complémentaire, art. 10). Assuré invalide avant l'âge de 55 ans. Abattement sur le montant de l'allocation (oui)

Institutions de prévoyance et régimes complémentaires. — Salariés. Régime de retraite de la Caisse Interentreprises (Règlement du régime de retraite complémentaire, art. 10). Assuré invalide avant l'âge de 55 ans. Abattement sur le montant de l'allocation (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Septembre 1988 - n° 39

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 15 juin 1988 ; Caisse de retraite interentreprises (C.R.I.) c. Clémence). Selon le règlement du régime de retraite complémentaire de la Caisse de retraite interentreprises, les participants au régime de retraite complémentaire ont droit à la liquidation de leur allocation de retraite à compter du premier jour du trimestre civil suivant leur soixante-cinquième anniversaire ; toutefois, ils peuvent obtenir une liquidation anticipée prenant effet au plus tôt le premier jour du trimestre (...)

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N°39 . 1988-09-28


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