AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 28 Septembre 1988 - n° 39Louage d'ouvrage (entreprise). — Responsabilité. Désordres dus à des remontées de la nappe phréatique. Rejet fondé de l'action du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur (non). Obligation pour l'entrepreneur de prendre les renseignements nécessaires auprès des organismes compétents. Obligation remplie. Constatation (non). Cassation

Louage d'ouvrage (entreprise). — Responsabilité. Désordres dus à des remontées de la nappe phréatique. Rejet fondé de l'action du maître de l'ouvrage contre l'entrepreneur (non). Obligation pour l'entrepreneur de prendre les renseignements nécessaires auprès des organismes compétents. Obligation remplie. Constatation (non). Cassation

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Septembre 1988 - n° 39

EXTRAIT *

(Cass. civ. 3e, C., 15 juin 1988 ; Société S.F.C.B.). Un maître d'ouvrage ne saurait être débouté de son action en réparation contre l'entrepreneur qu'il avait chargé de la construction d'un bâtiment comprenant plusieurs niveaux de sous-sol, à la suite de la remontée de la nappe phréatique au-dessus de la cote prévue par l'homme de l'art ayant entraîné des inondations au motif que celui-ci ne pouvait prévoir cet événement qui ne s'est produit que postérieurement à la construction, sans que soit recherché (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°39 . 1988-09-28


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement