AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 28 Septembre 1988 - n° 39Sécurité sociale. — Assujettissement. Étudiants travaillant à la conception et à la réalisation de logiciels destinés à des tiers dans le cadre d'une association à vocation pédagogique. Rémunération (oui). Affiliation obligatoire au régime général

Sécurité sociale. — Assujettissement. Étudiants travaillant à la conception et à la réalisation de logiciels destinés à des tiers dans le cadre d'une association à vocation pédagogique. Rémunération (oui). Affiliation obligatoire au régime général

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Septembre 1988 - n° 39

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 15 juin 1988 ; Association Mines Études et Projets-Junior Entreprise c. U.R.S.S.A.F. de Saint-Étienne et autres). L'activité exercée par des étudiants au sein d'une association à vocation pédagogique pour la conception et la réalisation de logiciels destinés à des tiers, moyennant une rétribution versée par ladite association, en exécution de contrats stipulant expressément la possibilité de contrôler les exécutants et de leur donner des directives, constitue un travail rémunéré (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°39 . 1988-09-28


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement