Cérémonies publiques.

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Septembre 1989 - n° 39

EXTRAIT *

Le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 (Journal Officiel 15 Septembre 1989) est relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. Le Titre 1 « de l'organisation des cérémonies publiques » aborde les convocations aux cérémonies publiques, les rangs et préséances (à Paris ; dans les autres départements, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte ; en Nouvelle-Calédonie ; en Polynésie française ; à Wallis-et-Futuna), la représentation des autorités dans les cérémonies publiques, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°39 . 1989-09-27


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