Santé publique.

La Semaine Juridique Edition Générale - 27 Septembre 1989 - n° 39

EXTRAIT *

Le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 (J.O. 19 sept. ; J.C.P. 89, III, 63149) fixe de nouvelles règles en ce qui concerne les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine. Une définition est donnée de ces additifs : On entend par « additif alimentaire : toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et habituellement non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l'alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l'adjonction (...)

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N°39 . 1989-09-27


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