Police administrative (Spectacles).

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Septembre 1990 - n° 39

EXTRAIT *

Un artiste acrobate et jongleur désirant monter un spectacle sur la voie publique à Paris, tenu de demander au préfet de police compétent, en vertu des dispositions de l'arrêté des consuls du 12 messidor an VIII et de l'article 7 de l'ordonnance du 13 octobre 1945, une autorisation à cette fin, a été autorisé à se produire dans deux endroits ; ayant demandé par la suite l'autorisation de donner sur la voie publique son spectacle de jonglerie acrobatique dans neuf autres lieux, il s'est vu opposer (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°39 . 1990-09-26


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