La non-représentation d'enfant et les hasards du calendrier

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Septembre 1991 - n° 39

Etude par Michel VÉRON

EXTRAIT *

Note 11. — L'exercice du droit de garde, et de son corollaire le droit de visite, est indiscutablement l'occasion d'un abondant contentieux dont témoigne amplement le nombre des décisions publiées en ce domaine. Cette observation n'est pas démentie si l'on envisage le problème sous son seul aspect pénal, celui du délit de non-représentation d'enfant incriminé par l'article 357-2 du Code pénal. A la lecture des recueils de jurisprudence, on constate que l'essentiel des difficultés tourne autour de (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°39 . 1991-09-25


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