AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Septembre 1991 - n° 39Assurances terrestres. — Droits et obligations de l'assureur. Assurance de responsabilité. Réalisation du risque. Jugement condamnant l'assuré. Opposabilité à l'assureur (oui)

Assurances terrestres. — Droits et obligations de l'assureur. Assurance de responsabilité. Réalisation du risque. Jugement condamnant l'assuré. Opposabilité à l'assureur (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Septembre 1991 - n° 39

EXTRAIT *

(Cass. civ. 3e, C. partielle, 19 juin 1991 ; Syndicat des copropriétaires du 23-32 rue de Belfort à Courbevoie). La décision judiciaire qui condamne un assuré à raison de sa responsabilité constitue, pour l'assureur, qui a garanti celle-ci, la réalisation, tant dans son principe que dans son étendue, du risque couvert ; il en découle que l'assureur qui, en connaissance des résultats d'une expertise dont le but était d'établir la réalité et l'étendue d'un sinistre, a eu la possibilité d'en discuter (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°39 . 1991-09-25


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