AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 25 Septembre 1991 - n° 39Contentieux administratif. — Sursis à exécution. Jugement annulant une radiation des cadres. Moyen sérieux. Sursis (oui)

Contentieux administratif. — Sursis à exécution. Jugement annulant une radiation des cadres. Moyen sérieux. Sursis (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 25 Septembre 1991 - n° 39

EXTRAIT *

(Cons. d'État, 3e et 5e sous-sect., 5 juin 1991, req. n. 113 179 ; Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cher c Laumont). Le moyen invoqué par le centre de gestion requérant à l'appui de sa requête dirigée contre le jugement annulant comme intervenu sur une procédure irrégulière l'arrêté par lequel le président du centre précité a radié des cadres l'intéressé pour abandon de poste, paraît, en l'état de l'instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l'annulation du jugement (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°39 . 1991-09-25


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