Urbanisme.

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Septembre 1992 - n° 39

EXTRAIT *

D. n. 92-966, 10 sept. 1992 : Journal Officiel 11 Septembre 1992 ; JCP 92, éd. G, III, 65713, à paraître. Le décret n. 92-966 du 10 septembre 1992 apporte aux dispositions du Code de l'urbanisme relatives aux documents d'urbanisme les modifications appelées par la loi d'orientation pour la ville n. 91-662 du 13 juillet 1991 (JCP 91, éd. G, III, 64900 et 65155) (V. J.-M. Auby, La loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991 : JCP 92, éd. G, I, 3546).

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N°39 . 1992-09-23


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