AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 23 Septembre 1992 - n° 39Communautés européennes. — Traité sur l'Union européenne. Ratification. Refus éventuel. Conséquences

Communautés européennes. — Traité sur l'Union européenne. Ratification. Refus éventuel. Conséquences

La Semaine Juridique Edition Générale - 23 Septembre 1992 - n° 39

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 58696 : JOAN [Q] , 6 juill. 1992, p. 3011). M. Joseph-Henri Maujoüan du Gasset expose à M. le Premier ministre que lors du référendum organisé récemment, les électeurs danois se sont prononcés à 50,7 p. 100 contre la ratification du Traité de Maastricht. Ce vote place Copenhague en marge du processus de construction européenne et va provoquer de sérieuses difficultés chez les Onze autres États membres. Il lui demande quelles conséquences aura pour la France ce vote inattendu (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°39 . 1992-09-23


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