Travail. Contrats d'apprentissage. Contrats de qualification.

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Septembre 1994 - n° 39

EXTRAIT *

D. n° 94-798, 7 sept. 1994 : Journal Officiel 14 Septembre 1994 ; JCP 1994, éd. G, III, 67032, à paraître. Les conditions d'attribution et les montants de l'aide forfaitaire prévus par le décret n° 93-958 du 27 juillet 1993 sont reconduits pour les contrats d'apprentissage et les contrats de qualification conclus entre le 1 juillet 1994 et le 31 décembre 1994.

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°39 . 1994-09-28


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement