AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 28 Septembre 1994 - n° 391° Jugements et arrêts (en matière civile). — Principe de la contradiction (Respect). 2° Communauté conjugale. — Liquidation.

1° Jugements et arrêts (en matière civile). — Principe de la contradiction (Respect). 2° Communauté conjugale. — Liquidation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Septembre 1994 - n° 39

EXTRAIT *

(Cass. 1re civ., C., 1er juin 1994 ; H... c/ P...-P... — pourvoi c/ CA Bordeaux, 9 oct. 1991). Des difficultés ayant opposé des époux lors de la liquidation de leur communauté, un expert a été désigné pour procéder à l'évaluation des droits de l'époux dans le cabinet d'expertise comptable au sein duquel il exerçait. 1° L'arrêt attaqué constate que si l'expert s'était rendu au cabinet, c'était pour obtenir des pièces complémentaires afin de parfaire son analyse ; il relève aussi que l'expert a soumis (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°39 . 1994-09-28


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement