AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Octobre 1985 - n° 40ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Cotisations. Tarification des risques. Enseignement du ski. N° 8612.0 (A. 23 décembre 1980). Modifications ultérieures du classement. Caractère interprétatif (non)

ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Cotisations. Tarification des risques. Enseignement du ski. N° 8612.0 (A. 23 décembre 1980). Modifications ultérieures du classement. Caractère interprétatif (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Octobre 1985 - n° 40

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 29 mai 1985 ; Centre Municipal de ski nordique c. C.R.A.M. de Rhône-Alpes). L'arrêté du 23 décembre 1980 vise sous le numéro de risques 8612.0 l'activité d'enseignement du ski, sans distinction suivant les diverses disciplines. Les modifications du classement intervenues ultérieurement n'ont pas le caractère interprétatif (pourvoi c. Comm. nat. tech 30 novembre 1982)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1985-10-02


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement