AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 1er Octobre 1986 - n° 40Visas, « chapeaux » et dispositifs des arrêts de la Cour de cassation en matière civile (suite et fin)

Visas, « chapeaux » et dispositifs des arrêts de la Cour de cassation en matière civile (suite et fin)

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Octobre 1986 - n° 40

EXTRAIT *

moyen ou, dans une rédaction plus complète : « mais uniquement en ce qu'il a... » (cf. infra, n° 103), et au point marqué par un double astérisque : « quant à ce » ou « de ce chef ». 94. — Les parties de cette formule qui ne font que reprendre les dispositions des articles 625, alinéa 1er et 638 du nouveau Code de procédure civile ou qui sont relatives à la transcription de l'arrêt ne donneront lieu à aucun commentaire. En revanche, il en sera présenté sur la désignation de la juridiction de renvoi (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1986-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement