AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 1er Octobre 1986 - n° 40ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Maladies professionnelles. Exposition aux risques. Prise en considération de l'exposition aux risques chez le dernier employeur. Nécessité de rechercher l'exposition aux risques chez les employeurs précédente (non)

ACCIDENTS DU TRAVAIL. - Maladies professionnelles. Exposition aux risques. Prise en considération de l'exposition aux risques chez le dernier employeur. Nécessité de rechercher l'exposition aux risques chez les employeurs précédente (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Octobre 1986 - n° 40

EXTRAIT *

(Cass. soc., R.. 11 juin 1986 ; Société de Fabrication et d'Approvisionnement pour le Bâtiment (S.F.A.B.) c. C.R.A.M. d'Ile-de-France). En principe, la maladie professionnelle doit être considérée comme contractée au service du dernier employeur chez lequel la victime a été exposée au risque avant sa constatation médicale. Par suite, le juge n'a pas à rechercher d'office si le salarié n'avait pas été antérieurement exposé au risque quand il travaillait pour le compte de précédents employeurs (pourvoi (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1986-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement