AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 1er Octobre 1986 - n° 40RESPONSABILITÉ CIVILE. - Responsabilité contractuelle (en général). Club Méditerranée. Moniteur de ski. Collision entre un skieur du club et une skieuse étrangère au club. Faute du moniteur. Omission d'identifier la skieuse. Perte d'une chance pour la victime d'être indemnisée. Condamnation du club à réparation Intégrale du dommage subi par la collision (non). Violation des règles de la responsabilité contractuelle. Cassation (

RESPONSABILITÉ CIVILE. - Responsabilité contractuelle (en général). Club Méditerranée. Moniteur de ski. Collision entre un skieur du club et une skieuse étrangère au club. Faute du moniteur. Omission d'identifier la skieuse. Perte d'une chance pour la victime d'être indemnisée. Condamnation du club à réparation Intégrale du dommage subi par la collision (non). Violation des règles de la responsabilité contractuelle. Cassation (

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Octobre 1986 - n° 40

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, C., 10 juin 1986 ; Club Méditerranée). Lors d'une leçon de ski donnée par un moniteur du club défendeur, le demandeur ayant été heurté et blessé par une skieuse étrangère au club, doit être cassée la décision de la Cour d'appel qui a déclaré ce dernier entièrement responsable de l'accident, et qui a énoncé notamment que le moniteur ayant omis de prendre, aux lieu et place de la victime immobilisée, les mesures propres à l'identification de l'auteur de l'accident, la victime avait (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1986-10-01


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