AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 1er Octobre 1986 - n° 40RESPONSABILITÉ CIVILE. — Responsabilité contractuelle (en général). Exploitant d'une discothèque. Client. Chute sur un sol glissant en dansant. Manquement à l'obligation de sécurité. Responsabilité (oui)

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Responsabilité contractuelle (en général). Exploitant d'une discothèque. Client. Chute sur un sol glissant en dansant. Manquement à l'obligation de sécurité. Responsabilité (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 1er Octobre 1986 - n° 40

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 10juin 1986 ; Gardize et autres). Le demandeur ayant fait une chute et ayant été blessé à la main, alors qu'en dansant dans la discothèque exploitée par le défendeur, il avait glissé sur le sol humide de cet établissement, c'est à bon droit que la Cour d'appel a retenu l'entière responsabilité de l'exploitant. En effet, la Cour qui a constaté que ce dernier avait manqué à son obligation contractuelle de sécurité et qu'il lui appartenait de veiller à l'état de la piste de danse (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1986-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement