AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 30 Septembre 1987 - n° 40Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Trajet. Accident de la circulation survenu à deux employés municipaux entre leur résidence et un centre de formation professionnelle. Accident de trajet (oui)

Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Trajet. Accident de la circulation survenu à deux employés municipaux entre leur résidence et un centre de formation professionnelle. Accident de trajet (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Septembre 1987 - n° 40

EXTRAIT *

(Cass. crim., R.. 16 juin 1987 ; Têtard épouse Monpetit et autre). L'accident survenu à des employés municipaux entre leur résidence habituelle et le lieu où leur étaient dispensés des cours de formation professionnelle, où ils se rendaient chaque semaine, à un moment où ne s'exerçait pas encore l'autorité de l'employeur et pendant un transport effectué dans l'automobile d'un collègue dont les frais ne sont pas pris en charge par ce dernier, présente le caractère, non d'un accident du travail, mais (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1987-09-30


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