Hygiène et sécurité du travail.

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Octobre 1988 - n° 40

EXTRAIT *

Le décret n° 88-930 du 20 septembre 1988 (J.O. 24 septembre ; J.C.P. 1988, III, 61954) fixe les règles de protection contre le bruit dans les locaux neufs ou aménagés où doivent être installés des machines ou appareils pouvant exposer les travailleurs à un niveau sonore quotidien supérieur à 85 dB (A). Un arrêté ministériel doit préciser les prescriptions techniques. Ces dispositions sont applicables normalement à compter du 1er janvier 1990 [V. déjà D. n° 88-405, 21 avril 1988 : J.C.P. 1988, éd. (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1988-10-05


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