Responsabilité civile (accidents de la circulation).

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Octobre 1988 - n° 40

EXTRAIT *

Un automobiliste circulant sur une autoroute avait été heurté par une voiture circulant en sens inverse qui avait franchi le terre-plein central, en raison d'une manoeuvre de son conducteur gêné par le déport d'un camion cherchant lui-même à éviter le rebondissement d'une roue de secours que la conductrice d'un véhicule arrêté sur la bande d'arrêt d'urgence ramenait après réparation et qui lui avait échappé des mains. La Cour de Paris considère que le véhicule ayant traversé le terre-plein est impliqué (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1988-10-05


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