AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Octobre 1988 - n° 40Responsabilité civile. — Accidents de la circulation. L. 5 juillet 1985, art. 4. Collision entre une automobile et un camion. Faute du conducteur de l'automobile victime. Cause exclusive de l'accident. Exclusion de l'indemnisation des dommages de la victime (oui)

Responsabilité civile. — Accidents de la circulation. L. 5 juillet 1985, art. 4. Collision entre une automobile et un camion. Faute du conducteur de l'automobile victime. Cause exclusive de l'accident. Exclusion de l'indemnisation des dommages de la victime (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Octobre 1988 - n° 40

EXTRAIT *

(Cass civ 2e, R., 22 juin 1988 : Demoiselle Montet). Ayant relevé, à la suite d'une collision entre une automobile et un camion ayant entraîné des blessures pour le conducteur de l'automobile, qu'aucune faute n'était imputée au camionneur et qu'il résultait des déclarations des deux conducteurs que le déportement de l'automobile sur la gauche au moment où elle allait croiser le camion avait rendu l'accident inévitable et avait été la cause génératrice de cet accident, énonciations d'où il résultait (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1988-10-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement