AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Octobre 1988 - n° 40Responsabilité civile. — Commettants. Préposé. Salarié. Blessures à un de ses collègues. Projection d'air comprimé dans le rectum. Délit en relation avec les fonctions. Responsabilité du commettant (oui)

Responsabilité civile. — Commettants. Préposé. Salarié. Blessures à un de ses collègues. Projection d'air comprimé dans le rectum. Délit en relation avec les fonctions. Responsabilité du commettant (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Octobre 1988 - n° 40

EXTRAIT *

(Cass. crim., R., 23 juin 1988 ; Le Pain Turner). Le commettant ne s'exonère de sa responsabilité que si son préposé a agi hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation, et à des fins étrangères à ses attributions. Est civilement responsable l'employeur dont un employé, voulant jouer « un bon tour » à un salarié de la même entreprise, a projeté de l'air comprimé dans le rectum de celui-ci à l'aide de l'embout d'un compresseur dont lui-même se servait pour son travail, entraînant (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1988-10-05


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