Durée du travail. Ouverture des magasins le dimanche.

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Octobre 1990 - n° 40

EXTRAIT *

Une réponse du ministre délégué chargé du commerce et de l'artisanat à M. André Fosset précise certaines orientations des propositions soumises par le Gouvernement aux partenaires professionnels et sociaux à la suite du rapport demandé à M. Yves Chaigneau, président de la section du travail du Conseil économique et social : (...) ne sont prévues comme principales possibilités de travail pour les salariés du commerce le dimanche que quelques situations spécifiques : d'abord l'ouverture du dimanche (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1990-10-03


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