AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 3 Octobre 1990 - n° 401° LOUAGE D'OUVRAGE (ENTREPRISE). — Sous-traitance. Sous-traitance en chaîne. Sous-traitant du sous-traitant. Rapports avec l'entrepreneur principal. Lien contractuel (non). Conséquences. 2° RESPONSABILITE CIVILE. — Fondement. Sous-traitance. Sous-traitance en chaîne. Sous-traitant du sous-traitant. Absence de lien contractuel avec l'entrepreneur principal. Conséquences.

1° LOUAGE D'OUVRAGE (ENTREPRISE). — Sous-traitance. Sous-traitance en chaîne. Sous-traitant du sous-traitant. Rapports avec l'entrepreneur principal. Lien contractuel (non). Conséquences. 2° RESPONSABILITE CIVILE. — Fondement. Sous-traitance. Sous-traitance en chaîne. Sous-traitant du sous-traitant. Absence de lien contractuel avec l'entrepreneur principal. Conséquences.

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Octobre 1990 - n° 40

Commentaires par Laurence BOUILLOUX-LAFONT.

EXTRAIT *

Cass. civ. 3e, 13 décembre 1989 ; S.M.A.C. Acieroid c. Société centrale de travaux publics (S.C.T.P.) et autres. A violé l'article 1165 du Code civil, la Cour d'appel qui a condamné le sous-traitant d'un sous-traitant à garantir l'entrepreneur principal des condamnations prononcées contre lui en se fondant sur l'obligation de résultat à laquelle le sous-traitant était tenu, et qu'il n'a pu exécuter par suite du manquement de son propre sous-traitant, alors qu'il n'existe aucun lien contractuel entre (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1990-10-03


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