AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Octobre 1991 - n° 40Presse-Diffamation. — A) Éléments constitutifs de la diffamation. Propos journalistiques sur la doctrine et le rôle d'un parti politique. Absence de caractère diffamatoire. Juges du fond. Appréciation. B) Procédure. Action en diffamation. Office du juge. Demande fondée sur C. civ., art. 1382. Recherche d'office (non)

Presse-Diffamation. — A) Éléments constitutifs de la diffamation. Propos journalistiques sur la doctrine et le rôle d'un parti politique. Absence de caractère diffamatoire. Juges du fond. Appréciation. B) Procédure. Action en diffamation. Office du juge. Demande fondée sur C. civ., art. 1382. Recherche d'office (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Octobre 1991 - n° 40

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R.. 3 juill. 1991 ; Front National). A) A pu déduire que les propos tenus dans un article paru dans un journal relevant d'une polémique politique sur la doctrine et le rôle d'un parti politique et ne contenant pas d'imputation d'un fait déterminé n'étaient pas diffamatoires la cour d'appel qui a retenu qu'à aucun moment l'auteur de l'article n'avait utilisé les épithètes « nazi » ou « néo-nazi » pour parler de ce groupe politique, ni tenté de créer une équivoque sur ce point, que (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1991-10-02


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