AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Octobre 1991 - n° 40Transports maritimes. — Transport de marchandises. Avaries. Responsabilité du transporteur. Exclusion. Conv. Bruxelles 25 avril 1924. « Événement de mer ». Caractérisation (oui)

Transports maritimes. — Transport de marchandises. Avaries. Responsabilité du transporteur. Exclusion. Conv. Bruxelles 25 avril 1924. « Événement de mer ». Caractérisation (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Octobre 1991 - n° 40

EXTRAIT *

(Cass. com., R., 25 juin 1991 ; SCAC c. Cie nationale algérienne de navigation). Alors que le vent avait atteint une force de 7 degrés Beaufort, que la mer était devenue agitée et forte, un navire transportant des marchandises s'est trouvé, par suite d'une embardée, dans une position critique en travers d'une lame déferlante occasionnant un fort mais unique coup de roulis qui a provoqué de graves avaries aux biens transportés. Une cour d'appel a constaté qu'il s'agissait d'un « événement de mer » (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1991-10-02


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