Contrat de travail. — Droits et obligations des parties.

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Septembre 1992 - n° 40

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 24 juin 1992 ; Blondel — pourvoi c. Colmar, ch. soc., 15 sept. 1988). Le refus, par le salarié, de poursuivre l'exécution du contrat de travail qui n'a fait l'objet d'aucune modification substantielle de la part de l'employeur, n'entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat de travail, même en cas de départ du salarié, mais constitue un manquement aux obligations contractuelles que l'employeur a la faculté de sanctionner au besoin en procédant au licenciement de l'intéressé. Spécialement, (...)

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N°40 . 1992-09-30


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