Contrat de travail. — Rupture.

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Septembre 1992 - n° 40

EXTRAIT *

(Cass. soc., C., 24 juin 1992 ; Lefèvre c. Simonet - pourvoi c. Paris, 18e ch. D, 10 oct. 1988). La cour d'appel qui, pour débouter de ses demandes d'indemnités de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, un salarié engagé en qualité de responsable commercial à l'exportation et qui reproche à son employeur d'avoir supprimé ses tournées à l'étranger, énonce que c'est à tort que l'intéressé a persisté dans sa position consistant à faire constater la rupture abusive (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1992-09-30


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