AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 30 Septembre 1992 - n° 401° Conventions et accords collectifs de travail. — interprétation. 2° Durée du travail. — Dérogation.

1° Conventions et accords collectifs de travail. — interprétation. 2° Durée du travail. — Dérogation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Septembre 1992 - n° 40

EXTRAIT *

(Cass. soc., C. partielle, 24 juin 1992 ; Sté Yves Berthin c. Gosseaume — pourvoi c. Cons. prud'h. Blois, sect. commerce, 28 avril 1988). 1° Selon l'article 23 de la Convention collective nationale des transports routiers sous réserve du respect des dispositions de l'article 5, paragraphe 2, du décret n. 83-40 du 26 janvier 1983, relatif aux modalités d'application des dispositions du Code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier, la durée de service réputée (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1992-09-30


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