Responsabilité civile. — Accidents de la circulation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Octobre 1993 - n° 40

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, R., 23 juin 1993 ; Cts Lambert — pourvoi c. Paris, 17e ch., 17 avril 1991). Ayant retenu, d'une part, qu'un piéton, qui connaissait l'existence à proximité d'un passage réservé aux piétons, avait entrepris de traverser une voie à grande circulation, dont la traversée était interdite aux piétons, à l'entrée d'un passage souterrain et qu'il n'avait pas regardé si un véhicule survenait sur sa droite, mais, au contraire, qu'il s'était penché sur sa gauche, après avoir enjambé la bordure (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1993-10-06


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