Étrangers. Sécurité sociale.

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Octobre 1994 - n° 40

EXTRAIT *

DD. n° 94-820 et 94-821, 21 sept. 1994 : Journal Officiel 23 Septembre 1994 et 13545 ; JCP 1994, éd. G, III, 67047 et 67048, à paraître. Deux décrets du 21 septembre 1994 précisent les conditions d'affiliation des travailleurs étrangers en France aux différents régimes de protection sociale. — Le décret n° 94-820 fournit la liste des titres ou documents attestant la régularité du séjour ou du travail des étrangers pour être affiliés au titre de l'exercice d'une activité professionnelle à un régime (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1994-10-05


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