AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Octobre 1994 - n° 40Travailleurs non salariés. Retraites facultatives. Déduction fiscale.

Travailleurs non salariés. Retraites facultatives. Déduction fiscale.

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Octobre 1994 - n° 40

EXTRAIT *

L. n° 94-126, 11 févr. 1994 : Journal Officiel 13 Février 1994 ; JCP 1994, éd. G, III, 66681. Adde : L. n° 94-679, 8 août 1994, art. 64 : Journal Officiel 10 Aout 1994 ; JCP 1994, éd. G, III, 66972.D. n° 94-775, 5 sept. 1994 : Journal Officiel 6 Septembre 1994 ; JCP 1994, éd. G, III, 67022, à paraître.Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA), 2, rue de la Chaussée d'Antin, 75009 Paris ; minitel 3614, code CDIA ; Tél. (numéro vert) : 05.42.38.62. La loi « Madelin » du 11 février (...)

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N°40 . 1994-10-05


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