Accidents du travail. — Maladies professionnelles.

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Octobre 1994 - n° 40

EXTRAIT *

(CE, ass., 10 juin 1994, req. nos 130300 et a. ; — Féd. nat. des accidentés du travail et des handicapés ; — Assoc. pour l'étude des risques du travail ; — Confédération générale du travail). En l'état des connaissances médicales existant à la date du 3 septembre 1991 à laquelle est intervenu le décret insérant le cancer broncho-pulmonaire et les tumeurs bénignes ou malignes de la vessie dans le tableau n° 16 bis relatif aux affections cancéreuses provoquées par les goudrons, huiles et brais de houille (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°40 . 1994-10-05


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement