Annonces légales.

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Octobre 1985 - n° 41

EXTRAIT *

Le tarif des annonces et insertions au Journal Officiel est modifié par un décret n° 85-1033 du 27 septembre 1985 (J.O. 28 septembre ; J.C.P. 1985, III, 57743) ; celui des insertions au Bulletin et des annonces légales obligatoires et au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales est modifié respectivement par les décrets n 85-1034 et 1035 de la même date (J.C.P. 1985, III, 57744 et 57745).Ces textes sont entrés en vigueur le 1er octobre 1985.

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°41 . 1985-10-09


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